Vous êtes actuellement connecté au site www.nissanlocation.fr, destiné à l’information de ses utilisateurs sur l’activité ainsi que sur les produits et services de la société NISSAN LOCATION, dédiés à une clientèle professionnelle. « NISSAN LOCATION » est une marque commerciale désignant les produits et services proposés par DIAC LOCATION. Elle est déposée par NISSAN Motors Co et utilisée par DIAC LOCATION en France avec l’autorisation de Nissan West Europe SAS.
Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d'utilisation ci-dessous et de l'ensemble des lois et règlements applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez les conditions générales d'utilisation, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Vous trouverez ci-dessous les mentions légales, les conditions générales d’utilisation du site ainsi que les informations relatives à la gestion des données à caractère personnel et des cookies.
1.1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Internet www.nissanlocation.fr est publié et exploité par :
- DIAC LOCATION, société anonyme, au capital de 29 240 988 euros
Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
SIREN 329 892 368 RCS Bobigny
N° d’identification TVA : FR 84 329892368
Code APE : 7711B
Orias n° 07004967 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur www.orias.fr
Téléphone : 33 (0) 1 76 88 80 00 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d’appel)
Adresse courrier électronique : contact.diaclocation@rcibanque.com
DIAC LOCATION, société du groupe RCI Banque, est une société commerciale de location longue durée et de gestion de parcs de véhicules automobiles avec des prestations de services associées.
DIAC LOCATION agit aussi en qualité d’intermédiaire d’assurances inscrite sous le numéro n° 07 004 967 auprès de l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance – http://www.orias.fr/)."
- Directeur de la publication : Frédéric Schneider, Président-Directeur Général de DIAC LOCATION
- Responsable de la rédaction : Céline CORTESSE, Directrice Marketing
1.2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site Internet www.nissanlocation.fr est hébergé par :
Kernel 42
26 rue des Sablons, 95360 Montmagny
SIREN : 521 861 716 RCS Pontoise
Tél : 33 (0) 9 72 29 36 91
contact@kernel42.com
La conception et le développement du présent site ont également été assurés par la société KERNEL42.
1.3. DROIT D'AUTEUR
L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne son contenu (textes, images, sons,…).
L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de NISSAN LOCATION ou de tiers ayant autorisé NISSAN LOCATION à les utiliser.
Les modèles de véhicules qui peuvent être représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur relatifs à la protection des modèles déposés.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.
Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000€ d'amende, et en conséquence susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la dénomination sociale « RCI Banque » et les marques « NISSAN LOCATION », « NISSAN », et/ou leurs logos, et/ou les noms des véhicules de la marque NISSAN, INFINITI et des produits et services, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de NISSAN LOCATION, NISSAN, et/ou RCI Banque.
D'autres marques peuvent être également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par NISSAN LOCATION, soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par NISSAN LOCATION.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des œuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
1.4. CRÉDIT PHOTOS
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de NISSAN LOCATION, des constructeurs des marques de véhicules présentés ou de tiers les ayant autorisés à les utiliser.
1.5. CONTACTEZ-NOUS
NISSAN LOCATION
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux conditions d’utilisation et d’accès du site (ci-après les « Conditions Générales ») indiquées ci-dessous. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.
2.1. OBJET DU SITE
Le site Internet www.nissanlocation.fr a pour objet une présentation générale de la location longue durée et des services associés de NISSAN LOCATION distribués en France Métropolitaine et dédiés exclusivement à une clientèle professionnelle (artisan, commerçant, profession libérale et société).
Le crédit-bail également présenté sur ce site est distribué par DIAC – société anonyme, établissement de crédit spécialisé et intermédiaire d’assurance, au capital de 647 265 600 EUR, siège social 14 avenue du Pavé neuf- 93168 Noisy-le-Grand cedex, SIREN 702 002 221 RCS Bobigny, N° d’identification TVA FR 02 702002221, code APE 6492Z, immatriculé à l’Orias n° 07 004 967 Registre des intermédiaires en assurance consultable sur www.orias.fr. Il est destiné à une clientèle exclusivement professionnelle (entreprise individuelle, profession libérale ou société).
Certaines prestations de services sont assurées par différents prestataires partenaires de NISSAN LOCATION (notamment assisteurs, assureurs, pétroliers, prestataires d'autopartage).
NISSAN LOCATION se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives à la location et/ ou aux services associés, aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles de véhicules présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager sa responsabilité et celle de ses partenaires.
Les rubriques de ce site présentent des offres soumises à conditions et dépendantes de l'étude des dossiers par NISSAN LOCATION. Les données ne sont pas contractuelles. L'inscription de vos coordonnées dans le formulaire de contact du site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel.
Seule la signature d'un contrat de location et/ou de fourniture de prestations et la remise de tous les documents justifiant vos déclarations permettront à NISSAN LOCATION de se prononcer définitivement sur votre demande. Les offres sont proposées sous réserve d'étude du dossier par DIAC LOCATION SA au capital de EUR 29.240.988 - Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex - SIREN 329 892 368 RCS Bobigny.
2.2. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site https://www.nissanlocation.fr/ nécessite une autorisation préalable et écrite de DIAC LOCATION. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers le présent site, vous devez en conséquence prendre contact avec son Responsable de rédaction. Toutefois, DIAC LOCATION ne pourra pas être tenue responsable du contenu, des produits, services, etc, disponibles sur ces sites, ou à partir de ces sites, qui proposent le lien hypertexte pointant vers le site https://www.nissanlocation.fr/
DIAC LOCATION peut aussi proposer sur son site des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, mais ne peut supporter aucune responsabilité concernant tant l’accès (lien erroné, indisponibilité du site, …) à ces autres sites qu’à leur contenu.
2.3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter. Vous devez respecter les termes de la charte d'utilisation du service de consultation des conditions générales mise à votre disposition sur le site. Afin de vous permettre de prendre connaissance des termes de cette charte, son contenu vous sera présenté à l’écran pour acceptation.
Vous vous engagez à utiliser les informations contenues sur le présent site pour un usage strictement personnel et non commercial et reconnaissez les utiliser sous votre responsabilité exclusive.
Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, NISSAN LOCATION ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, connexion ou utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
NISSAN LOCATION ne saurait être tenue responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique comme par exemple vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et plus généralement tout matériel utilisé pour accéder au site.
En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès vous appartenant, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité de NISSAN LOCATION ne peut pas être engagée s’il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement de vos demandes dans des délais normaux.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais nous ne saurions être tenus pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur le site.
Les informations sur les produits et services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de NISSAN LOCATION ou de ses partenaires.
Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualisation des informations diffusées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site.
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site et/ou vous permet de bénéficier des produits et services.
2.4. GESTION DES MOTS DE PASSE ET IDENTIFIANT
L’accès aux espaces clients dépend de votre souscription à certaines prestations proposées dans le cadre des contrats de location longue durée ou de fourniture de prestations.
Pour accéder aux espaces clients du site, vous devez saisir un identifiant et un mot de passe qui vous sont communiqués selon les modalités propres à chaque espace client.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre identifiant et de votre mot de passe et de toutes les actions qui pourront être faites sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement NISSAN LOCATION de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session.
NISSAN LOCATION ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
2.5. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
NISSAN LOCATION se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.
Les présentes dispositions ont pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos données à caractère personnel et des mesures pratiques prises par DIAC LOCATION en qualité de responsable de traitement afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces dispositions s'appliquent tout au long de la relation que vous pourriez avoir avec DIAC LOCATION en cas de souscription d’un contrat et également lorsque vous utilisez le site Internet www.nissanlocation.fr ainsi que l’Espace Client accessible depuis ce site.
Lors de la consultation du site www.nissanlocation.fr, vous pouvez consulter la partie publique du site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant sous réserve des cookies.
Néanmoins, lors de la consultation du site, des données indirectement nominatives et des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés à leur sujet. Vous pouvez vous reporter à la rubrique relative aux cookies pour en connaître les finalités et vos droits.
Différents espaces clients sont mis à votre disposition si vous y êtes éligibles.
Chaque Espace Client a ses propres conditions d’utilisation auxquelles vous pouvez vous reporter une fois que vous vous êtes identifiés pour y accéder. Si vous accédez aux espaces clients, les éventuelles données à caractère personnel collectées sont celles nécessaires à la gestion des services mis en œuvre au travers de ces espaces clients, à savoir :
DIAC LOCATION a confié la gestion de la facturation en ligne à un sous-traitant DOCAPOSTE, société par actions simplifiée au capital social de 89 446 010.00 €, immatriculée sous le SIREN 493376008, siège social : 45 BD PAUL VAILLANT COUTURIER - 94200 IVRY-SUR-SEINE
Les données nécessaires à la facturation sont collectées directement auprès de la personne lors de la conclusion ou de la gestion de son contrat. Certaines sont obligatoires au regard des mentions exigées légalement pour établir les factures. Elles sont traitées et communiquées pour les finalités suivantes en fonction de leur base juridique :
- Obligation légale : établissement des factures à destination des clients professionnels.
- Intérêt légitime : dématérialisation fiscale des factures au moyen d’une signature électronique, mise à disposition sur le portail e-FACTURE. Le client peut à tout moment sur simple demande, opter pour une facturation papier moyennant le respect d’un préavis d’un mois au service client par lettre recommandée avec accusé réception.
Catégories de données traitées
- Données d’identification : nom ; prénom, raison sociale, adresse professionnelle, numéros de client et contrat, immatriculation du véhicule loué
- Données financières du contrat nécessaires à la facturation : montant du loyer et/ou des services, coordonnées bancaires et référence du mandat SEPA
Durée de conservation :
Données d’identification et financières : 10 ans (durée légale de conservation des factures)
Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont communiquées, dans les limites de leurs attributions respectives aux collaborateurs de DOCAPOSTE en qualité de sous-traitant, collaborateurs DIAC LOCATION (gestionnaires du contrat, informaticiens, administrateurs d’e-fact), administrateurs de la plateforme habilités par le client ainsi que ses utilisateurs autorisés.
Vous trouverez ci-dessous la politique générale relative à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de DIAC LOCATION, applicable aux personnes physiques. Sauf précision contraire, elle s’applique uniformément à l’ensemble de la clientèle et à tous les produits et services proposés par DIAC LOCATION.
FINALITE ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS - CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES – DUREE DE CONSERVATION
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel recueillies auprès de la personne afin d’instruire une demande de contrat de location longue durée de véhicule, de fourniture de prestations optionnelles ou encore de location de batterie de véhicule électrique, sont traitées et enregistrées par DIAC LOCATION, en qualité de responsable de traitement.
Ces données permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Certaines sont obligatoires pour instruire et obtenir le contrat. En cas de défaut de réponse, la demande ne pourra pas être traitée et le dossier pourra être refusé. Sauf précision contraire, cette notice s’applique uniformément à l’ensemble de la clientèle et à tous les produits et services proposés par DIAC Location.
La majorité des informations est collectée directement auprès de la personne. Dans le cadre des obligations légales ou de l’instruction de la demande, certaines données peuvent être recueillies ou vérifiées auprès de tiers. Les données à caractère personnel sont traitées et communiquées pour les finalités suivantes, classées en fonction de leur fondement juridique :
Exécution du contrat auquel la personne est partie :
• l’attribution, la gestion et l’exécution du contrat, la gestion des incidents de paiement, du recouvrement et du contentieux, la constitution et la gestion de garanties, la gestion du sinistre du véhicule loué. Les données pourront être mises à jour et complétées tout au long de la relation contractuelle soit à la demande de la personne soit par des sources externes ;
• la délivrance et la conservation des certificats en cas de signature électronique, la gestion et l'archivage électronique des documents ;
• l’analyse de la demande de location notamment à partir de modèles statistiques et mathématique ; • la gestion des services souscrits, notamment le transport du véhicule financé ou loué par un jockey ;
• la transmission aux assureurs et prestataires des données nécessaires à la mise en œuvre des assurances et prestations souscrites par le client.
Accord de la personne :
• les opérations relatives à la prospection commerciale par DIAC LOCATION ou ses partenaires en fonction des choix exprimés par la personne ainsi que pour l’envoi de newsletters et les enquêtes de satisfaction relatives aux produits et services ;
• l’établissement de profils afin d’améliorer la communication avec le client et lui proposer des produits et services personnalisés ;
• le suivi d’audience des sites internet et des emails de prospection commerciale (cookies). Nous sommes susceptibles de collecter les catégories spéciales de données personnelles (ou « données sensibles ») suivantes, uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite préalable : Données biométriques (par exemple des empreintes digitales, l’empreinte vocale ou des données de reconnaissance faciale) qui peuvent être utilisées à des fins d’identification et de sécurité.
Intérêt légitime :
• la prévention et la gestion des irrégularités : toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique afin de prévenir la fraude et donner lieu à un refus du contrat voire à une inscription sur un fichier destiné à prévenir la fraude ;
• la constitution de modèles de score et la prévention du risque ;
• l’amélioration de la qualité du "service client" : les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées, la personne peut s’y opposer en le signalant à son interlocuteur en début d’entretien. Dans le cadre de l’utilisation du service d’appel automatisé, les échanges seront enregistrés. La personne peut s’opposer à l’utilisation du service et à l’enregistrement en raccrochant ;
• sauf si la personne s’y oppose, les enquêtes de satisfaction relatives aux événements de gestion et aux processus à des fins d’amélioration de la qualité de service aux clients ;
• le suivi des avis des personnes dans le cadre de la collecte des données sur les réseaux sociaux, les forums publics, les sites internet ;
• l’établissement de statistiques ;
• réaliser des modèles ou tests dans le cadre d’actions de recherche et développements notamment pour améliorer la prévention, la détection et la gestion des fraudes.
Obligations légales à respecter par DIAC LOCATION :
• l’actualisation des fichiers de prospection auprès de l’organisme chargé de la liste d’opposition au démarchage téléphonique pour les clients consommateurs ;
• le respect des obligations légales et réglementaires, notamment le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• la gestion des amendes (réglementation relative aux amendes et contraventions routières sur la désignation, auprès des autorités et de l’officier du Ministère Public, du locataire du véhicule figurant sur le certificat d’immatriculation).
Certains services télématiques, connectés ou applications embarquées, auxquels le client a souscrit, utilisent des services proposés par le constructeur du véhicule loué. Pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de vos données personnelles que pourraient mettre en œuvre le constructeur à cette occasion, il convient de se reporter à sa politique de vie privée accessible sur son site Internet. DIAC LOCATION ne dispose pas des données relatives à ces services.
DIAC LOCATION conserve les données personnelles pour une durée correspondant à celle de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de conservation et de prescription auxquels DIAC LOCATION est tenu. Les catégories de données sont traitées en fonction de leur finalité.
| Catégorie de données traitées | Durées de conservation associées selon les finalités |
|---|---|
|
Etat-civil, Identité, Données d'identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse,n° de contrat/partenaire, VIN ou BIN (n° de châssis) ...) Vie personnelle (situation familiale, nombre de personnes à charge...) Informations économiques et financières (revenus, situation financière, fiscale, données contrat, RIB...) Vie professionnelle (profession, type de contrat, ...) |
Gestion, attribution et exécution du contrat, score d'acceptation : durée nécessaire à l'exécution du contrat + 5 ans • Fraude externe : 5 ans à compter de l’inscription dans le fichier. • Gestion électronique des documents Ô Durée de la relation contractuelle + 5 ans ou à la clôture de l’espace client. • Signature électronique : 10 ans à compter de la souscription du contrat. • Prospection commerciale : 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients et 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact pour les prospects. • Lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation pour les données et documents relatifs à l’identité des clients. • Comptabilité générale : 10 ans à compter de la clôture d’exercice. |
| Données pour le traitement des amendes | • Maximum 12 mois (délai de prescription). |
| Données de connexion (IP, logs, cookies, infos d'horodatage, identifiants terminaux) |
• Gestion des cookies, mesure d’audience des sites internet, des emails de prospection commerciale et espace Client : 13 mois maximum à compter du jour où l’utilisateur émet son consentement. |
Destinataires
Les données à caractère personnel ne sont communiquées, dans les limites de leurs attributions respectives, selon la finalité poursuivie et dans le respect des accords des personnes qu’aux :
• personnels chargés de l’acceptation, la passation et l’exécution du contrat,
• pour la location de batterie des véhicules électriques, DIAC si le véhicule équipé de la batterie est financé par DIAC,
• personnels chargés de la relation clients,
• personnels chargés du recouvrement,
• personnels chargés de la préparation et de la gestion des dossiers contentieux ainsi que les tiers juridiques (avocats, huissiers, magistrats, médiateurs, notaires, etc.),
• personnels chargés de la gestion des assurances et sinistres, assureurs des clients ou tiers,
• personnels habilités des services marketing, commercial, juridique, administratifs, logistiques et informatiques,
• personnels chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, auditeurs,...),
• apporteurs d’affaires (constructeurs automobiles et leurs réseaux agréés),
• partenaires (assureurs, assisteurs, fournisseurs de services…),
• sous-traitants, liés contractuellement à DIAC LOCATION,
• sociétés du groupe (DIAC LOCATION et RCI BANQUE),
• organismes dans le cadre des obligations légales (Tracfin, DGCCRF, CNIL, Bloctel, officier du ministère public, Trésor Public ...),
• autorités chargées des amendes (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
En cas de transfert hors de l’Union Européenne, les données à caractère personnel sont anonymisées ou transférées dans le respect de la réglementation. Ces données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne notamment au Maroc par les assisteurs et assureurs partenaires de DIAC LOCATION sous leur propre responsabilité (Cf. mentions dans les notices propres à chacune de ces prestations en cas de souscription). DIAC LOCATION a confié la supervision technique de ses infrastructures informatiques à Accenture SAS qui fait appel à Accenture Services Private Ltd établie en Inde. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La maintenance des serveurs peut également être effectuée par la filiale de Renault RNTBCI en Inde ; ce traitement est encadré par des garanties assurant un niveau de protection des données équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Sécurité et confidentialité des données
DIAC LOCATION prend les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées aux risques présentés par les traitements, la conservation des données à caractère personnel et l’utilisation d’un service de communication au public en ligne et d’espaces clients dédiés à certaines opérations. Elle prend toutes précautions utiles pour notamment empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans les limites de leurs attributions et après avoir obtenu une authentification afin d’accéder aux données, les collaborateurs, préposés, mandataires et prestataires sont habilités par DIAC LOCATION en fonction de la finalité de chaque traitement.
Les droits
En cas de refus d’octroi du contrat, quel qu’en soit le motif, le client peut solliciter DIAC LOCATION pour un entretien afin de présenter ses observations.
Droit d’accès et de rectification des données client :
si nécessaire sur simple justification de son identité (copie d’une pièce d’identité)
Droit d’opposition :
1) le client peut s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sous réserve d’un motif légitime,
2) il peut demander à ne plus être sollicité pour des opérations commerciales ou des enquêtes de satisfaction relatives aux événements de gestion.
Droit à la portabilité des données :
Le client peut récupérer les données qu’il a fournies dans un format structuré et exploitable informatiquement pour pouvoir notamment les transmettre à un autre responsable de traitement. Il peut également demander la transmission directe par DIAC LOCATION de ses données à un autre responsable de traitement.
Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) :
Le client concerné a le droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel le concernant. DIAC LOCATION a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, et ce dans la limite de ses obligations légales et réglementaires de conservation des données et de la gestion des litiges.
Droit à l’oubli des mineurs :
Sur simple demande, le client dispose d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel qui auraient pu être collectées alors qu’il était mineur.
Droit des personnes décédées :
Le client peut adresser des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès. DIAC LOCATION enregistrera ces directives particulières et selon leurs contenus communiquera les données au tiers désigné ou procédera à leur effacement.
Droit à la limitation des données :
dans certaines circonstances selon les dispositions légales
Pour exercer ces droits le client doit s’adresser :
• Par courrier : au Service Relation Consommateurs de DIAC LOCATION, 14 av. du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex ou par email : dataprotectionofficer-france@rcibanque.com
• Pour la mise en œuvre de la surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières, à la CNIL – cellule du droit d’accès indirect – 3 place de Fontenoy TSA 80715 –75334 Paris Cedex 07.
• Délégué à la protection des données du groupe RCI BANQUE : dataprotectionofficer-france@rcibanque.com
Le client conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Opposition au démarchage téléphonique.
Non applicable si le contrat est destiné à financer ou louer un véhicule pour les besoins d’une activité professionnelle. Si le client a fourni son/ses numéro(s) de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition tenue par "BLOCTEL" (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription est gratuite et est valable trois ans.
DIAC LOCATION en sa qualité d’Intermédiaire en assurance ou de sous-traitant peut être amenée à recueillir et gérer des données clients pour le compte de ses mandants, le client est invité à se reporter aux notices ou Conditions générales des prestations de ces mandants pour connaitre des modalités de traitement des données personnelles.
Obligations du client
• Si, dans le cadre de son activité professionnelle, le client met les véhicules loués à disposition de collaborateurs ou clients, il s’engage à informer ses collaborateurs et tout utilisateur, notamment les conducteurs du(es) véhicule(s), pour lesquels DIAC LOCATION est susceptible de détenir ou recueillir des informations nominatives nécessaires à la mise en place des prestations, qu’ils sont titulaires des droits exposés ci-dessus auprès de DIAC LOCATION ou du client. En cas de sous-location, il en ira de même si DIAC LOCATION devait avoir accès aux données des sous-locataires.
• Si le contrat porte sur de la location longue durée de véhicules électriques ou la location de batterie des véhicules électriques, le locataire est informé que pour des besoins de gestion et de cohérence administrative et comptable de son stock de batteries, du maintien d’un niveau de loyer compétitif ainsi que pour un suivi de performance de la batterie, d’un suivi du kilométrage associé tant à la batterie qu’au véhicule électrique et d’un suivi des charges rapides, DIAC LOCATION sera amenée à exploiter des données techniques qui lui seront fournies par le boîtier télématique placé dans le véhicule électrique, la liste de ces données techniques pourra être communiquée au client à sa demande. DIAC LOCATION ne recueille aucune donnée de géolocalisation dans le cadre de la location des batteries des véhicules électriques.
INFORMATION EN CAS DE CHANGEMENT DE POLITIQUE
Dans un monde où les technologies évoluent constamment, la présente politique peut nécessiter d’être mise à jour. C’est pourquoi, il est important, pour être sûr d’avoir la dernière version de cette politique, de se rendre régulièrement sur notre site internet à la rubrique consacrée aux données personnelles figurant au bas de la page web. En cas de changement significatif de cette politique, une information sera communiquée sur le site ou par l’un des canaux habituels de communication.
Cette rubrique explique l’origine et l’usage des cookies ainsi que les modalités de recueil du consentement de l’utilisateur pour les cookies qui y sont soumis.
Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les opérations
- De lecture d’informations déjà stockées dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, assistant vocal…) de l’utilisateur du site internet ou de l’application (ci-après dénommé indifféremment « Site »)
- Et/ou d’inscription d’informations dans ce terminal.
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés à leur sujet et modifiables à tout moment.
Définition d’un cookie
Les cookies (ou témoins de navigation) sont de petits fichiers de données qui vont être stockés, lors de sa connexion, sur le terminal de l’utilisateur d’un site internet ou application, par le biais de son navigateur.
Le cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement. Chaque Site peut accéder uniquement aux cookies qu'il a stockés sur le terminal concerné.
Les cookies peuvent avoir différentes finalités : à titre d’exemple, assurer le bon fonctionnement du Site, tracer la navigation au sein du Site, mesurer les performances et l’audience du Site, adresser des propositions commerciales ou des publicités, effectuer des statistiques, assurer le partage de contenu et faciliter la convivialité, visionner des contenus multimédias.
Des données pourront être enregistrées dans les cookies selon le consentement de l’utilisateur ou si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour permettre un accès sécurisé au site.
Catégorie de cookies utilisés et finalités
Sur le présent Site différents cookies sont utilisés :
Cookies nécessaires au fonctionnement du site ou application
Ces cookies sont exclusivement indispensables au bon fonctionnement du Site, ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site, de faciliter et sécuriser la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, sécurité du site…) et pour certains sont strictement nécessaire à la fourniture d’un service (FAQ…). Conformément à la réglementation, ils sont exemptés de consentement.
Il est possible de s’y opposer en modifiant les paramètres dans le navigateur.
Important : En paramétrant le navigateur pour refuser ces cookies, certaines fonctionnalités ou pages du Site seront difficilement accessibles voire impossibles. Tout paramétrage sera susceptible de dégrader et modifier la navigation et les conditions d’accès au présent Site.
Liste des cookies de fonctionnement utilisés sur le Site
| Nom du cookie | Titulaire du cookie | Catégorie | Description | Durée de conservation |
| has_js | Kernel 42 | Fonctionnement |
Ce cookie est purement technique. Son unique rôle est d'indiquer si javascript est activé dans le navigateur de l'internaute. Ce cookie expire à la fermeture du navigateur. |
Temps de la navigation |
| Didomi token | Didomi | Fonctionnement | Ce cookie permet de conserver le choix de l’utilisateur en matière de consentement. Elle permet de constituer la preuve en cas de réclamation. | 12 mois |
| euconsent-v2 | Didomi | Fonctionnement | Ce cookie permet de bloquer ou activer les cookies selon le choix de l’utilisateur | 12 mois |
Cookies tiers
Le site a recours aux services proposés par des tiers. Les fonctionnalités proposées par ces cookies tiers sont :
- La mesure d’audience
- Visionner une vidéo
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Ils ne sont déposés que si le visiteur du Site les a acceptés. Il peut à tout moment s’informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en totalité ou par finalité en se rendant sur la page « Cookies » accessible en bas de page du site en cliquant sur le lien « cookies ».
Mesure d’audience
Ces cookies collectent des informations sur les modes d'utilisation du Site par l’ensemble des visiteurs. Ils aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires du Site, le nombre de visites, analyser le parcours des visiteurs. Ces éléments permettent d'adapter les contenus du Site et l’ergonomie des services proposés.
Pour ce site les cookies de mesure d’audience sont utilisés par Google Analytics, pour en savoir plus sur la manière dont cette entité traite les données, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
Visionner une vidéo
Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le Site des contenus multimédias.
Pour ce site les vidéos sont consultables par Youtube qui déclenche des cookies, pour en savoir plus sur la manière dont cette entité traite les données, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA